Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Joseph Fifamin Djogbénou, souhaite une réflexion approfondie sur les compétences et le fonctionnement de la Cour de justice de la CEDEAO. Intervenant comme invité principal à un atelier consacré à la protection des droits de l’homme et au dialogue entre juges communautaires et nationaux, lundi 14 septembre 2026 à Cotonou, il a formulé plusieurs pistes pour renforcer l’efficacité et la légitimité de la juridiction communautaire.
La Cour de justice de la CEDEAO doit-elle faire évoluer son champ de compétences et son mode de fonctionnement ? Pour le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Joseph Fifamin Djogbénou, la question mérite désormais d’être posée avec sérénité et profondeur.
Invité à prendre la parole lors de l’atelier consacré à la protection des droits de l’homme par la juridiction communautaire et aux relations entre le juge communautaire et le juge national, le professeur Djogbénou a clairement appelé à une révision des compétences de la Cour.
« La première perspective, à mon sens, c’est d’opérer une revue de compétences de la Cour de justice de la CEDEAO », a-t-il déclaré, ouvrant ainsi un débat sur l’avenir de cette institution judiciaire régionale.
Une proposition qui ne remet pas en cause la CEDEAO
Pour Joseph Fifamin Djogbénou, cette réflexion ne doit nullement être interprétée comme une remise en cause de la CEDEAO. Bien au contraire. Le président de l’Assemblée nationale a réaffirmé l’importance de l’organisation sous-régionale et son rôle dans la construction d’un espace communautaire plus intégré.
« Si la CEDEAO n’avait pas été instituée, il faut l’instituer », a-t-il soutenu, mettant en avant les acquis de l’organisation en matière de mobilité des populations, de dignité humaine et de sécurité collective.
Dans cette architecture communautaire, la Cour de justice occupe, selon lui, une place particulièrement importante. Sa jurisprudence l’a rendue visible, notamment à travers des décisions qualifiées d’« audacieuses » ou de « courageuses » dans le domaine de la protection des droits fondamentaux et des questions liées à la démocratie.
Mais cette forte visibilité expose également la juridiction à des critiques. Pour le professeur Djogbénou, il devient donc nécessaire d’examiner son fonctionnement et ses compétences afin de préserver son efficacité, sa crédibilité et son acceptabilité.
Le rôle central des juridictions nationales
L’ancien professeur de droit estime toutefois qu’une éventuelle révision des compétences de la Cour communautaire doit aller de pair avec le renforcement des juridictions nationales.
À ses yeux, les juges internes doivent être en mesure d’assurer efficacement la protection des droits fondamentaux et de statuer dans des délais raisonnables. Le principe de subsidiarité ne saurait, selon lui, devenir un prétexte à l’inaction ou à la lenteur judiciaire.
Le cas Hadijatou Mani Koraou contre la République du Niger, jugé en 2008, a notamment été évoqué pour illustrer les enjeux liés à l’intervention du juge communautaire dans la protection des droits humains.
Éviter les chevauchements entre juridictions communautaires
Joseph Fifamin Djogbénou a également attiré l’attention sur la coexistence de plusieurs juridictions communautaires dans l’espace ouest-africain.
La Cour de justice de la CEDEAO évolue en effet dans un environnement juridique où interviennent également la Cour de justice de l’UEMOA et la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.
Cette pluralité juridictionnelle peut, selon lui, entraîner des situations de chevauchement ou de concurrence de compétences lorsque plusieurs juridictions sont susceptibles de connaître d’une même situation, sur la base de fondements juridiques différents.
D’où son appel à un dialogue davantage structuré entre les différentes juridictions communautaires et à une clarification de leurs domaines respectifs d’intervention.
Vers une réflexion sur le double degré de juridiction
Autre sujet soulevé par le président de l’Assemblée nationale : le fonctionnement interne de la Cour de justice de la CEDEAO et l’absence d’un véritable mécanisme de double degré de juridiction.
Joseph Fifamin Djogbénou estime que cette particularité mérite également une réflexion. La mise en place éventuelle de mécanismes permettant le réexamen ou la correction de certaines décisions pourrait, selon lui, contribuer à renforcer la confiance dans la justice communautaire.
Une Cour davantage tournée vers les peuples
À travers ces différentes propositions, le président de l’Assemblée nationale ne semble pas rechercher un affaiblissement de la Cour de justice de la CEDEAO. Son approche vise plutôt à accompagner l’évolution de la juridiction face aux nouveaux défis de l’intégration régionale et de la protection des droits fondamentaux.
Pour Joseph Fifamin Djogbénou, l’enjeu est de construire une Cour plus efficace, plus lisible et davantage en phase avec les attentes des citoyens de l’espace communautaire.
Une ambition qu’il résume par la nécessité de faire de la juridiction communautaire « une véritable juridiction des peuples », capable de consolider l’État de droit et la protection des droits humains au sein de la CEDEAO.
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